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Conditions Générales d'Utilisation Applicables au 1er septembre 2017

Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables au site internet accessible à l'adresse www.01flat.com (ci-après désigné le "Site"), exploité par la société Aixellium, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 750 671 455 RCS Vannes, dont le siège social est situé 1, rue du Drezen, 56000 Vannes (ci-après "Aixellium").

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

« Administrateur(s) » : personne(s) physique(s) désignée(s) par l’Utilisateur Professionnel pour administrer et gérer son compte et agissant en son nom et pour son compte, à titre de salarié ou de dirigeant

« Annonces » : ensemble des éléments et contenu de quelque nature que ce soit (texte, photographies, images fixes ou animées, agenda, etc.), publié sur le Site par un Utilisateur Particulier ou un Utilisateur Professionnel, via son Compte Utilisateur et sous sa seule responsabilité éditoriale, en vue de l’acquisition ou de la vente d’un véhicule et de présentation de services, conseils, articles et produits

« Compte Utilisateur Particulier » : compte individuel de chaque Utilisateur Particulier

« Compte Utilisateur Professionnel » : compte individuel de chaque Utilisateur Professionnel

« Conditions Générales d'Utilisation » : les conditions générales d'utilisation du Site applicables à tous Utilisateurs

« Données » : Ensemble des informations, contenus et données d'un Utilisateur, communiqués par ce dernier à Aixellium via le Site ou publiés sur le Site ou générés par l'utilisation du Site ou traités par Aixellium

« Formulaire Utilisateur Particulier » : formulaire accessible via le Site rempli par l’Utilisateur Particulier comprenant les informations nécessaires pour créer un Compte Utilisateur et accéder à l’intégralité des Services sur le Site

« Formulaire Utilisateur Professionnel » : formulaire accessible via le Site et rempli par l’Utilisateur Professionnel, comprenant les informations nécessaires pour créer un Compte Utilisateur et accéder à l’intégralité des Services sur le Site

« Identifiant » : Identifiant propre de chaque Utilisateur (« login ») ainsi que le mot de passe de connexion (« password ») permettant à l’Administrateur de se connecter à son Compte Utilisateur Particulier ou Professionnel

« Service(s) » : le ou les services proposés par Aixellium via le site internet accessible à l’adresse www.01flat.com à savoir :

• la consultation d’Annonces ;
• le dépôt et la gestion d’Annonces ;
• la mise en relation entre Utilisateurs et une messagerie interne ;
• l’accès à un espace personnel, le Compte Utilisateur Particulier ou Professionnel ;
• l’accès à un forum de discussion ;
• la mise en avant de services, conseils, produits, articles

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site ou un Service, à titre de Particulier ou de Professionnel.

« Utilisateur Particulier » : utilisateur personne physique utilisant le Site

« Utilisateur Professionnel » : utilisateur personne morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, utilisant le Site, responsable des actions des Administrateurs

Article 2 - Informations générales

2.1 Le Site est la propriété exclusive d’Aixellium, éditeur du Site. L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et toute utilisation du Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.

2.2 Les Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'Utilisateur s'engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d'Utilisation régulièrement et à s'y conformer.

2.3 Le Site est une plateforme, consacrée aux automobiles de marque Porsche® de mise en relation en ligne par laquelle Aixellium permet à des Utilisateurs Particuliers ou Professionnels (i) de consulter les Annonces et (ii) après avoir rempli le Formulaire Utilisateur Particulier ou Professionnel, de se procurer de l’ensemble des Services.

Aixellium n’achète ni ne vend de véhicules.

2.4 L’Utilisateur peut joindre Aixellium pour toute question relative au Site en écrivant un email à l’adresse « philippe@01flat.com ».

Article 3 - Présentation et contenu du Site - Propriété intellectuelle

3.1 A l’exception des Annonces et de leur contenu (sous réserve de ce qui est prévu à l’article 3.5 ci-dessous) ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (en ce compris droits d’auteurs, de dessins et modèles et de marques) de la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft ou de l’une quelconque société de son groupe, Aixellium est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments composant le Site) et à la base de données (en ce compris son architecture).

Il est expressément précisé que le Site n’est ni un revendeur de véhicule de marque Porsche® ni un partenaire de la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft ou l’une quelconque des sociétés du groupe Porsche.

3.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l'exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de Aixellium, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Sont également notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu de cette base de données. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur en dehors du droit d'utiliser le Site conformément à l'ensemble des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation.

3.3 Aixellium se réserve le droit, sans information préalable de l'Utilisateur, de modifier ou d'améliorer les fonctionnalités existantes ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités.

3.4 Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de Aixellium. Dans cette hypothèse, Aixellium ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertextes.

3.5 L’Utilisateur cède, à titre non exclusif et à titre gratuit, à Aixellium les droits d’exploitation attachés à tout contenu, tout texte, image animée ou fixe, photographies, etc. ou tout élément d’une Annonce, au fur et à mesure de leur publication sur le Site, pour le monde entier et pour leur durée légale de protection, par tous moyens tant actuels que futurs, et sous quelque forme ou support que ce soit (déjà connu ou découvert ultérieurement) y compris sur Internet, dans le cadre de l’activité d’Aixellium ou l’une quelconque société de son groupe, comprenant notamment, les droits de reproduction, de représentation, de traduction en toutes langues et tous langages, d’adaptation, de correction, d’évolution, de modification (dictés par quelques considérations que ce soit, d’ordre technique, commercial, marketing ou autre) ainsi que le droit de les utiliser en tout ou partie, notamment pour la promotion d’Aixellium et/ou du Site, de ses publications et autres services, tels que notamment les dépliants, affiches, supports promotionnels et/ou publicitaires et sur tous ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.).

L’Utilisateur reconnait et accepte que tout ou partie des éléments et Annonces qu’il publie sur le Site peut faire l’objet d’un partage sur des réseaux sociaux par Aixellium mais également par d’autres Utilisateurs (en particulier, Facebook et Twitter) et que dans cette hypothèse, ce contenu pourra faire l’objet de partage par les utilisateurs dudit réseau social.

L’Utilisateur déclare et garantit expressément et irrévocablement que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle cédés par lui à Aixellium ne portent atteinte à aucun droit de tiers et qu’il a respecté strictement les termes et conditions d’utilisations des réseaux sociaux susvisés (en particulier en termes de réutilisation de contenu et de données personnelles). Par conséquent, l’Utilisateur garantit qu'il fera son affaire personnelle de toute revendication de tiers à cet égard, sur quelque fondement que ce soit et notamment sur un fondement de contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Article 4 - Accès au Site

4.1 Pour accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès internet. Aixellium s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible par les Utilisateurs à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance. Toutefois, l'accès au Site et/ou au Compte Utilisateur peut être ralenti ou momentanément interrompu pour des raisons techniques, défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de Aixellium ou de nécessités liées au service et notamment afin d'assurer la maintenance des serveurs de Aixellium, la maintenance et la mise à jour du Site, etc., la responsabilité de Aixellium ne pouvant nullement être engagée de ce fait.

4.2 Aixellium peut suspendre ou limiter temporairement l'accès au Site et ce, immédiatement et sans notification préalable, lorsque Aixellium constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Données et/ou du serveur de Aixellium.

4.3 Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d'assurer la protection des Données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou spywares (logiciels espions) qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

Article 5 –Création d’un Compte Utilisateur

5.1 Afin d'utiliser l’ensemble des Services, au-delà de la simple consultation des Annonces, tout Utilisateur doit préalablement renseigner son adresse email sur le Site. Un email est alors adressé à l’adresse email indiquée, contenant un lien hypertexte pour accéder au Formulaire Utilisateur Particulier ou au Formulaire Utilisateur Professionnel qui doit être obligatoirement complété afin de créer du Compte Utilisateur.

Le Formulaire Utilisateur Particulier implique la communication de l'ensemble des données et informations demandées lors de l'opération, et notamment :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Pays
• Ville

Le Formulaire Utilisateur Professionnel implique la communication de l'ensemble des données et informations demandées lors de l'opération, et notamment :

• Nom, prénom et adresse email de l’Administrateur
• Téléphone
• Dénomination sociale
• Numéro de TVA
• Pays
• Ville
• Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)
• Site web
• Type d’activités
• Renseignement d’un logo
• Description du Professionnel et de son savoir-faire

Les réponses aux questions non précédées d’une astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’ouverture du Compte Utilisateur. En revanche, à défaut de communiquer toutes les informations obligatoires dans le Formulaire et signalées par un astérisque, la création du Compte Utilisateur ne peut être finalisée.

5.2 La validation et l’envoi à Aixellium du Formulaire Utilisateur implique que l'Utilisateur consulte et accepte sans restriction ni réserve l’intégralité des Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées.

Article 6 – Fonctionnement du Compte Utilisateur

6.1 La validation du Formulaire Utilisateur Particulier ou Professionnel sur le Site crée un Compte Utilisateur sur le Site avec les informations communiquées dans le Formulaire Utilisateur.

6.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Données qu’il renseigne et fournit à Aixellium et, de manière générale, de l'ensemble des contenus qu'il communique via le Site et garantit Aixellium que les informations sont exactes, précises et complètes et qu'elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.

L'Utilisateur est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d’éléments et/ou informations transmis à Aixellium ou communiqué via le Site incomplets ou mensongers.

6.3 L'Utilisateur s'engage à assurer systématiquement la mise à jour des Données et informations le concertant sur le Site.

6.4 L'accès au Site et au Compte Utilisateur s'effectue à l'aide des Identifiants à partir de tout ordinateur fixe ou portable.

L’Utilisateur ou l’Administrateur est seul responsable de l'accès à son Compte Utilisateur, de l'utilisation et de la confidentialité des Identifiants. L’Utilisateur ou l’Administrateur s'engage à ne pas laisser accéder au Site, via son Compte Utilisateur, à des tiers et doit respecter les règles de confidentialité de ses Identifiants qui sont strictement personnels et confidentiels.

Les Identifiants ne peuvent être utilisés que pour permettre l'accès au Compte Utilisateur et ce, afin de garantir la sécurisation des Données.

L’Utilisateur est seul responsable de toute connexion et transmission de Données effectuée en utilisant le Compte Utilisateur, notamment si l’Utilisateur ou l’Administrateur prend le risque de pré-enregistrer les Identifiants sur leur ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Compte Participant.

6.5 L’Utilisateur ou l’Administrateur devra informer Aixellium, sans délai et par courrier électronique à l’adresse « philippe@01flat.com », s'il constate toute utilisation non autorisée (supposée ou avérée) de son Compte Utilisateur, une faille ou violation (supposée ou avérée) de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou non, à la perte ou au détournement d'Identifiants afin qu’Aixellium puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un Identifiant ou d'un mot de passe, l’Utilisateur ou l’Administrateur devra adresser un email à l’adresse « philippe@01flat.com » afin qu’Aixellium lui attribue un nouvel identifiant ou mot de passe.

Article 7 - Responsabilité de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ou d’un Service

7.1 L'Utilisateur garantit Aixellium que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, Aixellium ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l'Utilisateur sur ou via le Site.

7.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Données, contenus, photographies, messages, textes, etc. qu’il communique ou publie via son Compte Utilisateur dans le cadre de la publication d’une Annonce, d’un message adressé à quelque Utilisateur que ce soit via la messagerie interne ou d’un message sur le forum ou, plus généralement, de toute autre action de sa part sur le Site et garantit Aixellium que ces éléments ne violent aucune loi ou règlementation en vigueur quelle qu’elle soit (en ce compris le droit de la concurrence, de la consommation, de la publicité, l’utilisation des données personnelles, le droit de la propriété intellectuelle, etc.).

L'Utilisateur garantit Aixellium contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et Aixellium ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation par l'Utilisateur du Site.

Aixellium décline toute responsabilité dans le contenu des éléments publiés par l’Utilisateur, au titre de la qualité et/ou de la conformité légale de ces éléments.

L'Utilisateur reconnait et accepte qu’Aixellium n'a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations communiqués, transmis, échangés sur le Site ou via le Site.

7.3 L’utilisateur s’engage à ne publier d’Annonces que relatives à des véhicules effectivement disponibles et à procéder sans délai à la suppression de l’Annonces en cas d’indisponibilité.

7.4 Aixellium se réserve le droit de supprimer, sans préavis et à sa seule discrétion, toute Annonce ou tout contenu ou message quel qu’il soit d’un Utilisateur si ledit élément :

• viole une quelconque loi ou règlement en vigueur ou porte atteinte à un droit quelconque de tiers, de contrefaçon, etc. ;
• n’est pas en adéquation avec l’objet du Site ;
• a un caractère publicitaire ;
• comporte des propos discriminatoires, injurieux, diffamants ou portant sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, etc. ;
• comporte un lien hypertexte vers le site internet et/ou une page quelconque de tiers.

Aixellium se réserve également le droit de bloquer le Compte Utilisateur d’un Utilisateur qui aurait un comportement qui relèverait de l’envoi de Spams et/ou de messages indésirables.

Tout Utilisateur peut joindre Aixellium pour signaler un abus ou une violation d'une quelconque loi ou règlement en vigueur ou portant atteinte à un droit quelconque de tiers, de contrefaçon, etc. en écrivant un email à l’adresse « philippe@01flat.com ».

7.5 Toute Annonce, message ou contenu publié sur ou via le Site par un Utilisateur fait l’objet d’une modération. Lorsque Aixellium, à son entière discrétion, considérera que l’Utilisateur a fait preuve de sérieux dans ses publications, aucune modération ne sera mise en œuvre préalablement et l’Utilisateur est pleinement responsable. Aixellium, à son entière discrétion, pourra toujours remettre en place une modération si elle l’estime nécessaire.

Article 8 - Résiliation du Compte Utilisateur

8.1 Résiliation d'un Compte Participant par Aixellium :

Sous réserve d'en informer l’Utilisateur ou l’Administrateur par email, Aixellium peut procéder à la fermeture de tout Compte Utilisateur, immédiatement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• utilisation illicite, tentative d'utilisation illicite ou même complicité d'utilisation illicite du Site et/ou du Compte Utilisateur, notamment en cas d'utilisation en violation d'une quelconque loi ou règlement en vigueur ou portant atteinte à un droit quelconque de tiers, de contrefaçon, etc. ;
• utilisation du Site et/ou du Compte Utilisateur en violation de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation ;
• cessation de l'exploitation du Site par Aixellium pour quelque raison que ce soit ; et
• inactivité du Compte Utilisateur pendant une période ininterrompue de deux ans.

En cas d’inactivité du Compte Utilisateur pendant une période ininterrompue de 24 mois, Aixellium pourra procéder à la fermeture de tout Compte Utilisateur.

8.2 Résiliation d'un Compte Utilisateur par un Utilisateur ou un Administrateur :

L’Utilisateur ou l’Administrateur peut résilier, à tout moment, son Compte Utilisateur en se connectant à son Compte Utilisateur puis en cliquant sur le bouton « Mon Compte », puis « Réglage » puis « Supprimer mon compte ». Cette action de suppression est irrévocable. En cas d’oubli ou de perte des Identifiants, l’Utilisateur ou l’Administrateur peut également résilier son Compte Utilisateur en adressant une demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse « philippe@01flat.com ».

Article 9 - Données à caractère personnel - Loi informatique et libertés

9.1 Les Données et informations transmises par l'Utilisateur et/ou l’Administrateur dans le Formulaire Utilisateur ou lors de la navigation sur le Site comportent des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel, notamment :

• les informations décrites à l'article 5.1 ci-dessus ;
• toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site (ex : adresse IP), de l'implémentation de tout formulaire en ligne, du contact du support ;
• toutes les informations ou données publiées ou diffusées sur ou via le Site ou le Compte Utilisateur notamment lors de l’utilisation de la messagerie interne ou du forum ;
• font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans la base de données de Aixellium.

Aixellium est responsable du traitement de ces données.

L'Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous.

9.2 Les données personnelles sont destinées à Aixellium, aux autres Utilisateurs possédant un Compte Utilisateur, ainsi qu’à l’hébergeur du Site.

Les données personnelles sont nécessaires aux fins de :

• création du Compte Utilisateur ;
• recherche par un Utilisateur d’une Annonce ;
• gestion des Utilisateurs et des Comptes Utilisateurs ;
• assurer le traitement, le suivi et la mise en relation entre les Utilisateurs ;
• analyse des profils et besoins des Utilisateurs conformément à l'objet du Site ;
• amélioration de la pertinence des recherches ;
• permettre de contacter les Utilisateurs dans le cadre des Services ;
• communiquer des informations à d’autres Utilisateurs qui pourraient être intéressés par une Annonce et/ou nécessaires à leur traitement ;
• assistance des Utilisateurs dans l’utilisation du Site ;
• identification de l’auteur d’un message sur le forum ou sur la messagerie internet ;
• exécution des Services.

Les données personnelles fournies sont aussi utilisées par Aixellium pour communiquer à l'Utilisateur des informations relatives au Site ou à Aixellium, notamment ses mises à jour, des newsletters, offres, actualités, informations commerciales, etc.

L'Utilisateur accepte expressément qu’Aixellium puisse utiliser ses données personnelles à des fins commerciales notamment pour la prospection directe d'éventuels Utilisateurs Professionnels.

L'Utilisateur autorise expressément Aixellium à diffuser en ligne les données personnelles le concernant en les rendant anonymes et à les communiquer, sans les rendre anonymes, à tout Utilisateur afin de pouvoir être contacté.

A défaut de collecte de ces données personnelles, Aixellium ne peut assurer la bonne réalisation de ces finalités et certains services pourront être inaccessibles.

9.3 Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant, ainsi que celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et pour l’avenir par voie postale à l’adresse suivante : « AIXELLIUM SARL, 1 rue du Drézen, 56000 VANNES » ou en adressant un email à l'adresse suivante : « philippe@01flat.com » en indiquant ses noms, prénoms et adresse email. Il est précisé que dans l'hypothèse où l'Utilisateur demanderait la suppression de ses données, les Services, dont les données personnelles sont nécessaires à leur exécution, pourront cesser et me Compte Utilisateur clôturé.

L'Utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement ou, sans motif, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Toute demande en ce sens doit être adressée à Aixellium par voie postale à l’adresse suivante : « AIXELLIUM SARL, 1 rue du Drézen, 56000 VANNES » ou par email à l'adresse suivante : « philippe@01flat.com ».

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL <https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits>.

9.4 Les Données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou de l'ouverture et la mise à jour du Compte Utilisateur sont conservées par Aixellium dans des conditions raisonnables de sécurité. Aixellium fera ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou accessibles à tiers non autorisé.

9.5 Aixellium est autorisé à communiquer des données personnelles de l'Utilisateur lorsque ces données doivent être dévoilées par suite d'une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est nécessaire à Aixellium pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

9.6 Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une période de 24 mois à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou du dernier contact positif de l’Utilisateur.

Article 10 – Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut, sous réserve de son accord, s'installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Le cookie est destiné à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site et à faciliter et améliorer les utilisations ultérieures du Site (personnalisation du contenu du Site, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation et préférences de recherches). La durée de conservation de ces informations est d'un (1) an à compter du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, Aixellium ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Site.

La poursuite par l'Utilisateur de sa navigation sur le Site vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

Article 11 – Site internet de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers et des liens vers des réseaux sociaux qui n'appartiennent pas ni ne sont contrôlés par Aixellium. Aixellium n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Aixellium ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers.

Article 12 – Limitation de Responsabilité

12.1 Aixellium ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d'ordinateur, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l'occasion, en relation ou à la suite de l'utilisation du Site ou du Compte Utilisateur ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site.

12.2 Aixellium ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de Aixellium ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

12.3 Aixellium ne garantit ni l'entière exactitude ni l'exhaustivité ou le caractère actuel de toute donnée ou information accessible depuis le Site, en ce compris les Annonces et leur contenu, ni l'accès sans interruption à celui-ci et toute garantie, explicite, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage spécifique, est expressément exclue.

Aixellium ne garantit pas non plus que les mises à jour ou modifications effectuées par un Utilisateur sur son Compte Utilisateur et/ou une Annonce soit mises en ligne instantanément et reconnait et accepte expressément que la mise en ligne de telles modifications peuvent, en particulier pour des raisons techniques, prendre un certain temps. Dans cette hypothèse, Aixellium ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une vente d’un véhicule ne se faisait pas ou se ferait dans les conditions antérieurement publiées.

12.4 L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et de l'ensemble des Données et contenus qu'il communique, transmet sur le Site ou qu'il échange avec d'autres Utilisateurs et de toute autre action de sa part sur le Site ou via le Site. L'Utilisateur garantit Aixellium contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et Aixellium ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation par l'Utilisateur du Site. L'Utilisateur reconnait et accepte que Aixellium n'a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les Données et informations communiqués, transmis, échangés sur le Site ou via le Site.

Aixellium se réserve le droit d'agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

12.5 Aixellium ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans l'hypothèse où une Annonce n’aboutirait pas à une vente.

Article 13 – Divers

13.1 Dans l'hypothèse où l'une des quelconques stipulations des Conditions Générales d'Utilisation serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation en soient affectées.

13.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des Conditions Générales d'Utilisation, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations.

Article 14 – Droit applicable - Litiges

Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun.